Avis du vol entre Paris et Brest en classe Economique avec Air France

Garde à vous !
Cours de stratégie de l'École de Guerre

Bonus: ma que no show ?
Bon allez, je vous l’avais promis, je vous donne un secret : comment transformer du plomb en or … enfin presque ?
Je me contenterais juste de vous traiter de la pierre philosophale de l’AVgeek et de vous en dévoiler les secrets.
Je m’excuse si les explications qui vont suivre peuvent être arides mais je vais essayer de vulgariser au maximum (un peu comme quand j’ai un amphithéâtre de schtroumpfs heu d’étudiants de première année sortant du bac devant moi)..

1°) Le cadre contractuel

Comme vous le savez tous, la plupart des transporteurs imposent une utilisation séquentielle des coupons de vols sauf dispositions contractuelles contraire.s
Cela signifie que si vous avez un billet comprenant 4 vols à l’aller et 3 au retour, vous devez prendre tous les vols (les 7) dans l’ordre indiqué et sans pouvoir en sauter.
A défaut, le billet est considéré comme perdu ou comme irrégulier avec les conséquences et drames que cela peut induire…

2°) La segmentation des marchés

Cette « pratique » n’est nullement obligatoire sur le plan juridique mais cela est généralement suivi car cela permet aux vendeurs de moduler leurs offres suivant les clientèles (Air France surfacturant ainsi les voyageurs au départ de Paris sur certaines destinations et inversement leur assurant de meilleurs tarifs sur d’autres).
Les seuls billets qui échappent à ces contraintes sont soit les tarifs les plus flexibles (et donc les plus chers), soit les tarifs soumis à une réglementation dérogatoire (billets militaires ou de parlementaires par exemple chez AF) ou à des contrats cadres de groupe qui sont négociés.
C’est toute la valeur ajoutée du Yield Management de segmenter les marchés pour remplir les avions… et à ce jeu là Air France est plutôt « bonne »…
C’est pour cela que de nombreux contributeurs du site partent parfois de Bruxelles (ou d’ailleurs) afin de bénéficier d’une tarification plus douce ou de conditions de voyage meilleures (la J au prix de la Y par exemple).

3°) Le cadre légal

Là on va rentrer dans des contraintes qui s’imposent aux transporteurs : la loi !
Le droit des contrats comporte ce que l’on appelle des règles d’« ordre public » qui s’imposent à tous et sur lesquelles aucun contrat ne peut revenir.
C’est à ce titre qu’en France, par exemple, le contrat d’assassinat est illégal (inutile d’aller poursuivre Tonio devant le Tribunal car Dédé la schnouf est toujours vivant et que cela vous cause un préjudice moral inacceptable ?).
On distingue ces règles d'ordre public, des règles dites supplétives qui ont vocation à s'appliquer en l'absence de clause contraire (généralement pour prévoir le cas ou le contrat n'a rien prévu).
Autrement dit, pour contourner cette règle contractuelle, il faudrait qu’une loi interdise une telle clause. Ce n'est pas le cas en France !

4°) Le ”Forum shopping”

Le terme barbare et franglais de "Forum shopping", vise à désigner la technique consistant à choisir sa juridiction et donc le droit applicable.
Dans l'Union européenne, il ya le droit à la libre prestation de service, le droit à la libre circulation des biens, des personnes et des capitaux… bref vous pouvez librement faire du forum shopping.
La technique n'est pas propre à l'Union européenne mais c'est en son sein qu'elle se révèle être la plus efficace. Pensez que vous allez pouvoir utiliser les mêmes avantages qu'Amazon et sa fiscalité luxembourgeoise, qu'Apple et son amour pour l'Irlande, etc.
Autrement dit : tout européen peut acheter ce qu’il veut dans n’importe quel pays d’Europe librement et <beep selon Cambronne> aux autres :)
Les seules exceptions concernent la santé publique (on ne ramène pas de cigarettes "spéciales" depuis Amsterdam en France), la loi pénale (on ne ramène pas une nouvelle collection de revolvers en loucedé) et les droits d’accises (il faut payer certains droits pour des produits réglementés dans certains cas: tabac, essence, etc).
Bref, on peut choisir d’acheter une bouteille d’eau française dans un supermarché belge filiale d’un groupe maltais qui vous le livrera par un prestataire espagnol en payant à une banque chypriote par le biais de votre carte danoise…
Mais l’avantage de cela c’est que le consommateur peut aussi choisir où, juridiquement parlant, il contracte. Un billet Paris -> Milan (suivez mon regard) peut être acheté en France (et sera donc soumis normalement au droit français) ou en Italie (Si applica la legge italiana !)… ou ailleurs (Estonie par exemple).
Le choix de sa « juridiction » ne change généralement pas le prix pour l’utilisateur final et n’a donc aucun intérêt dans la plupart des cas ! Sauf que le droit du voisin est parfois plus sympa que le vôtre.
Avec Internet, les choses sont d’ailleurs plus facile (airfrance.fr et airfrance.tk ne sont pas la même chose)… pensez à ceux qui achètent des billets AF en livres turques juste après sa chute: on peut gagner 10-15 % du prix du billet !
Le droit français est très protecteur du consommateur mais, parfois, il y a mieux…

5°) E viva italia !

Le Codice del Consumo (code de la consommation italien), qui résulte notamment du décret-loi n°206 du 6 septembre 2005, a instauré un certain nombre de règles de protection du consommateur dont une suivant laquelle une autorité administrative indépendante peut constater que certaines pratiques peuvent être abusives et sanctionner les entreprises fautives.
Le droit français prévoyait cela bien avant mais nous on est (trop !) timides sinon timorés.
L’Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato (Autorité italienne de la concurrence et du marché) a ainsi sanctionné la pratique du no-show automatique comme étant abusive car elle ne correspond à aucune logique économique.
Cette position de principe a été adoptée en 2013 (délibération n°24586 du 29 octobre 2013, n°PS7771) et a permis de sanctionner BA, AF, AZ, etc.
Inutile de préciser que cette position a été contestée par les intéressées devant le Tribunal administratif régional puis, en appel, devant le Conseil d’État italien.
Las, le Consiglio di Stato a rejeté définitivement les recours (arrêt n° 8569 de 2015)…
Les compagnies n’ayant pas obtempéré et comme ils travaillent sérieusement en Italie, l’amende a été d’un million d’euros pour calmer le jeu. Depuis, c’est bizarre, les CGV évoluent…
La règle du no-show est donc inapplicable sous juridiction italienne sauf si le consommateur est dûment informé du comment la contourner… au moment de la vente !

6°) Comment se placer sous juridiction italienne ?

Soit vous allez en Italie ?
Soit vous passez par une agence de voyage italienne… même depuis chez vous !
Soit vous optez pour une compagnie vendant sous droit italien !
Par exemple : www.airfrance.it
D’ailleurs les CGV applicables sont les suivantes

Attention le site airfrance.it ne vend pas toutes les combinaisons en direct… pour le reste il faut user d'un bon vieux téléphone.

7°) Est-ce fiable ?

Oui… même si je décline toute responsabilité en la matière (n'étant absolument pas compétent en droit interne italien) !
Sauf que face à un « australopithèque » derrière son guichet armé de sa certitude et de son tampon de guichetier-chef-qui-décide-tout, c’est de suite plus compliqué !
Allez expliquer à un agent Australien, qu’un français voyageant sur une compagnie britannique pré-Brexit avec un billet italien payé par une carte luxembourgeoise n’est pas soumis à la règle du no-show…
Bref si vous voulez utiliser cette possibilité, prenez un billet avec une compagnie dont les CGV italiennes sont conformes au droit local ou prenez le risque de devoir vous lancer dans un process long derrière (regardez surtout si votre carte de crédit assume les frais juridiques en ce cas).